Événements et rassemblements
Un outil indispensable pour capturer la réalité d’un événement
Qu’il s’agisse d’une manifestation sur la voie publique, d’un blocage de site industriel, d’un festival, ou encore d’une opération de police, certaines situations nécessitent un constat objectif, global et immédiat. Or, dans ces contextes parfois tendus ou complexes, la présence physique d’un huissier peut être délicate, voire risquée.
Le drone, lorsqu’il est piloté par un commissaire de justice formé et autorisé, devient alors un allié précieux pour :
Observer sans exposer l’officier
Couvrir de larges périmètres en peu de temps,
Fournir une preuve visuelle irréfutable, horodatée et géolocalisée.
Ces constats sont possibles dès lors que les conditions légales de survol sont réunies (arrêté préfectoral, plan de vol validé, autorisation du juge ou des autorités locales).
Cas d’usage concrets
Les manifestations sur la voie publique, défilés, cortèges ou rassemblements spontanés peuvent donner lieu à des constats :
- Sur l’ampleur de la foule,
- Le parcours emprunté,
- Les éventuels incidents visibles : dégradations, barricades, jets de projectiles…
- Un organisateur souhaite prouver que son cortège s’est déroulé pacifiquement.
- Un commerce sinistré veut documenter les dégâts en marge d’une manifestation.
- Une autorité locale requiert une reconstitution visuelle d’un trouble à l’ordre public.
Le drone survole alors la scène (avec autorisation préalable), capte :
- Le nombre approximatif de participants,
- La séquence chronologique des faits,
- Les zones impactées.
Ces preuves aériennes sont complémentaires aux constats au sol et peuvent être versées à des procédures pénales ou civiles.
En cas de piquet de grève, occupation d’usine ou blocage d’un site logistique, le constat drone permet de :
- Filmer la présence effective de barricades (palettes, véhicules),
- Constater le nombre de personnes impliquées,
- Prouver une entrave à la circulation ou un non-respect d’une ordonnance
judiciaire.
Lors d’un mouvement social, des engins de chantier sont alignés devant les accès au dépôt. Le drone capte leur position exacte, montre l’obstruction, et identifie les banderoles, feux ou dispositifs utilisés.
- Saisir le juge en référé,
- Obtenir une levée d’occupation,
- Faire constater l’exécution d’une décision de justice.
Il permet aussi à l’huissier d’agir à distance, en sécurité, sans s’exposer à un environnement potentiellement hostile.
Lors d’événements légitimes mais réglementés, le drone peut intervenir pour documenter les débordements, vérifier la conformité des installations, ou attester d’un trouble subi par un tiers.
- Un riverain fait constater à 1h du matin qu’un concert en plein air dépasse les horaires autorisés : le drone survole la scène, filme la présence de la foule, la lumière active, et le niveau d’occupation du site.
- Lors d’un festival ou d’une fête foraine, le drone vérifie si les structures n’empiètent pas sur des terrains privés ou zones protégées.
- Pendant une compétition sportive, l’huissier peut constater qu’un public est présent dans une zone interdite, mettant en cause l’organisateur pour non-respect des règles de sécurité.
Ces usages, bien que ponctuels, sont techniquement possibles dès lors que le vol est autorisé, planifié et justifié.
Certains constats peuvent viser des opérations de justice, de police, ou des contrôles logistiques à grande échelle.
- Constat de la bonne exécution d’une expulsion judiciaire, en survolant les lieux pendant ou après l’intervention.
- Contrôle de l’état d’un parc de loisirs, d’un domaine viticole, ou d’un site touristique après un événement privé (ex. : contrôle de dégradations, occupation, respect des engagements contractuels).
Le drone permet ici de quadriller de larges espaces en peu de temps, sans empiéter sur les droits des tiers, et de documenter fidèlement la situation réelle sur place.
Une preuve aérienne sous contrôle d’un officier ministériel
Chaque constat par drone que je réalise est :
Horodaté, géolocalisé, et documenté dans un procès-verbal
Accompagné d’un rapport circonstancié précisant le cadre de l’intervention
Réalisé dans le respect strict de la réglementation aérienne et de la vie privée des personnes filmées.
En tant que commissaire de justice et télépilote diplômé OPEN A2 / CATS, je prends en charge :
La planification technique et juridique du vol (demande d’autorisation, coordination avec les autorités)
La réalisation des prises de vue légales